Conditions de donDernière mise à jour: May 2026

Conditions de don

Règles applicables aux dons volontaires destinés à soutenir AskdwinAI.

Brouillon orienté Allemagne mis à jour avec les informations société que vous avez fournies. Une relecture juridique reste néanmoins recommandée avant toute mise en production.

Nature du don

  • Les dons sont des contributions volontaires destinées à soutenir le fonctionnement continu d'AskdwinAI.
  • Sauf promesse explicite, un don ne doit pas être présenté comme l'achat d'un produit ou d'un niveau de service garanti.

Paiement et remboursements

  • Les dons par carte sont traités via Stripe ou un autre prestataire divulgué.
  • Définissez la gestion des dons en double ou envoyés par erreur et publiez le canal de contact final.

Fraude, fiscalité et justificatifs

  • Vous pouvez refuser, annuler ou examiner un don en cas de fraude, abus, sanctions ou problème juridique.
  • Si vous émettez des reçus ou attestations, indiquez les conditions exactes et le traitement fiscal.
  • Conservez des registres internes cohérents avec vos obligations comptables, fiscales et anti-fraude.
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